MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Propriétaire et éditeur du site : Styl'Art 260 Chemin de Soussoumier 84800 L'Isle sur la Sorgue

Tél. : 07 86 99 96 74 - Contact : contact@styl-art.com

Directeur de la Publication et crédits : Sabrina Wehrell

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L’Editeur s’engage à préserver la confidentialité des renseignements personnels et les données fournies par les Utilisateurs. Toute fourniture au Site de renseignements personnels et de données par l’Utilisateur implique pour ce dernier l’acceptation de la politique de protection des données décrite ci-après. Cette politique de protection des données s’applique à toutes les données personnelles fournies par les Utilisateurs sur le Site.

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1 – Les informations recueillies par l’Editeur et les destinataires de ces données

L’Editeur peut recueillir, enregistrer et utiliser les informations personnelles de nature suivante :

A) des informations sur l’ordinateur de l’Utilisateur et sur ses visites sur le Site (notamment adresse IP, situation géographique, type et version de navigateur, système d’exploitation, source de référence, durée de la visite, consultations des pages et navigation sur le Site) ;

B) toutes informations que l’Utilisateur communique à l’Editeur via le formulaire de contact. Les destinataires des informations recueillies par l’Editeur sont les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques. 


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2 – Cookies

Un cookie est un fichier texte qui, sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur, est envoyé et temporairement enregistré par un serveur web dans un espace dédié du disque dur du terminal de l’Utilisateur (ci-après, un « Cookie »). Un Cookie permet à son émetteur d’identifier le navigateur du terminal de l’Utilisateur pendant la durée de validité du Cookie concerné. Seul l’émetteur du Cookie peut lire et modifier les informations contenues dans le Cookie. Lorsqu’un Utilisateur visite le Site, l’Editeur peut être amené, sous réserve des choix opérés par cet Utilisateur résultant des paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de sa visite sur le Site, à installer différents Cookies sur son terminal (ordinateur, smartphone, tablette…).

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2.1 – Cookies émis par l’Editeur

Les Cookies émis par l’Editeur sur le Site sont utilisés aux seules fins indiquées ci-dessous :

– Analyse des comportements de navigation sur le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services ;

– Mémorisation des informations relatives à un formulaire rempli par l’Utilisateur sur le Site (formulaire de contact).

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2.2 – Cookies de mesure d’audience émis par Google

L’utilisation du Site est analysée par Google Analytics sur dépôt de Cookie conformément au RGPD. Google Analytics génère des statistiques et d’autres informations sur l’utilisation du Site par le biais de Cookies enregistrés sur le terminal des Utilisateurs. Les informations générées servent à la rédaction de rapports sur l’utilisation du Site. Google conserve ces informations. Les règles de confidentialité de Google et les moyens offerts aux Utilisateurs pour s’opposer aux Cookies de mesure d’audience de Google sont consultables sur la page suivante : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

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2.3 – La gestion des Cookies par les Utilisateurs

L’Utilisateur a la possibilité de choisir sa politique de gestion des Cookies en modifiant les paramétrages de son logiciel de navigation. Il peut ainsi s’opposer à l’enregistrement des Cookies en configurant les préférences de son logiciel de navigation. La configuration de chaque navigateur diffère suivant le logiciel de navigation utilisé :

Sous Microsoft Internet Explorer :
 http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows-vista/block-or-allow-cookies

Sous Safari :
 http://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=fr_FR

Sous Chrome :
 https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Sous Firefox :
 https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Sous Opera : 
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Le fait de refuser les Cookies peut cependant empêcher l’Utilisateur d’accéder à certaines fonctionnalités du Site.

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3 – Protection des données

L’Editeur s’engage à mettre en place les mesures adéquates visant à préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs, et à empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou accessibles par des tiers non autorisés. Les données personnelles fournies par les Utilisateurs sont enregistrées sur les serveurs sécurisés de l’Hébergeur. Cependant, le transfert de données personnelles sur Internet est intrinsèquement insécurisé et l’Editeur ne peut totalement garantir la sécurité des données ainsi envoyées. L’Editeur met donc en garde les Utilisateurs sur les risques potentiels impliqués dans le fonctionnement et l’utilisation du Site.

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Finalités & consentements

L'Editeur du site est l'unique responsable des traitements de données personnelles qui sont réalisés pour les finalités suivantes :

Finalités : Fondements juridique

Gestion des demandes de contact et SAV des internautes : Notre intérêt légitime

Gestion des demandes de contact de la part des professionnels via l'onglet "Espace professionnel" : Notre intérêt légitime

Mesure de la fréquentation du site internet : Notre intérêt légitime

Suivi des centres d’intérêt via les cookies : Votre consentement

Les données qui sont traitées sont des données d’identification (nom, prénom, coordonnées, numéro de commande etc.), des données afférentes à vos centres d’intérêts et des données en lien avec votre vie professionnelle (entreprise, SIREN, téléphone, etc.), des données relatives aux commandes et aux paiements. Les informations collectées par l'Editeur et qui sont indispensables pour répondre aux finalités précitées sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, l'Editeur pourrait ne pas être en mesure d’assurer le service concerné. Dans ce cadre, vos données personnelles sont principalement communiquées & accessibles auprès du service interne (SAV, commande et après-vente).

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Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles traitées par l'Editeur sont conservées conformément à la réglementation relative à la protection des données et selon les durées des prescriptions légales. Ainsi par exemple : Les données afférentes aux clients sont conservées pour la durée du contrat augmentée de cinq ans ; Les données afférentes aux prospects sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.

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Modification des Conditions

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
 L’Editeur mettra tout en œuvre pour informer les Utilisateurs de ces changements par l’intermédiaire d’un message spécial sur le Site.

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Droit applicable

Le Site et les Conditions sont régis par le droit français quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Styl'Art Academy 260 Chemin de Soussoumier 84800 L'Isle sur la Sorgue

Paiement sécurisé par Carte Bancaire avec 3D Secure.

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Des questions ?

Nous sommes disponibles par téléphone au 07 86 99 96 74, ou par mail à contact@styl-art.com.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Dispositions de la loi « informatique et libertés »

Pour les besoins de la vente par correspondance, Styl'Art Academy enregistre vos coordonnées. Elle s'engage à na pas utiliser ces données à d'autres fins. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez exercer ce droit en adressant un E-mail à contact@styl-art.com ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Styl'Art Academy 260 Chemin de Soussoumier 84800 L'Isle sur la Sorgue.

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2. Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente définissent les relations commerciales entre Styl'Art Academy et le contractant. Les prestations concernées par les présentes Conditions Générales de Vente sont celles proposées par Styl'Art Academy. Préalablement à toute transaction le client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble de nos conditions générales de ventes et les accepter. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits.

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3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et Styl'Art Academy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

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4. Moyens de paiement

Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, espèces ou virement.

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5. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat de vente en cas de force majeure, notamment en cas de grève. Le vendeur dégage toutes responsabilités quant à l'usage que l'acheteur fera des produits. D'aucune manière les commentaires et renseignements fournis sur ce site ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic ni ne doivent être considérés comme tels. Styl'Art Academy n'assume aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l'utilisation de ces informations. D'autre part les photographies reproduites sur le site et illustrant les produits présentés n'entrent pas dans un champ contractuel, ainsi que toute erreur concernant le descriptif des produits. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si une erreur s'était insérée dans l'une de ces photographies.

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7. Droit de rétractation (code de la consommation)

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation conformément au code de la consommation. Le délai de rétractation de 7 jours démarre le jour de la réservation. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant. L'acheteur est en droit d'annuler sa commande durant ce délai. Cette annulation est effective dès qu'il en informe Styl'Art Academy par courrier AR.L'acheteur n'a pas à justifier son changement d'avis. Le vendeur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du courrier AR pour rembourser le client ou faire un échange si l'acheteur le souhaite. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le code commercial du droit français. En cas de litige il pourra être fait appel à un Médiateur avant toute saisie du Tribunal compétent.